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Dépôt Electronique Notarial

L’association de la meilleure preuve juridique et de la meilleure technologie

Le notaire est identifié depuis toujours comme étant le professionnel par excellence de la preuve, de la sécurité juridique et de la conservation. Il doit apporter aujourd’hui une réponse adaptée à l’évolution des technologies de l’information et de la règlementation.

 

Le Dépôt Electronique Notarial permet aux notaires :

  • D’assurer la parfaite conservation des documents déposés dans un coffre-fort électronique parfaitement sécurisé ;
  • De constituer  des preuves certaines de la date de leur dépôt, de leur origine et de leur intégrité ;
  • De restituer les documents à l’identique.
1 million : nombre de documents dans le plus important dépôt à ce jour
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Tous types de fichiers (texte, son, vidéo, dessin, logiciels, fichiers …) copiés sur un support (CD-Rom, DVD, clé USB, disque dur externe), quel que soit leur volume, peuvent faire l’objet d’un dépôt électronique notarial :

 

Déroulement d’un dépôt électronique notarial

Une procédure simple et entièrement sous le contrôle du notaire

 

Chiffres clés

Un dépôt électronique n’a pas de limite en termes de nombre de fichiers ou de volume. Le volume moyen d’un dépôt est de 400 Mo (le plus petit dépôt étant constitué d’un seul fichier moins un Mo, et le plus important contenait plus d’un million de documents pour un volume de 120 Go.
Le temps de réalisation d’un dépôt dépend du débit de la ligne Internet de l’étude (compter environ 5 minutes pour envoyer 100 Mo avec une ligne SDSL à 4 Mégabits).
Pour les dépôts extrêmement volumineux, il est possible de se rendre à la Chambre des Notaires de Paris qui dispose d’une liaison fibre très haut-débit.

 

Version allégée des chiffres clés :

400Mo : volume moyen d’un dépôt

1Million : nombre de documents dans le plus important dépôt à ce jour

5 Minutes : temps de réalisation pour 100Mo avec une ligne SDSL 4 M

 

Mode de distribution

L’application de dépôt électronique est disponible en téléchargement depuis chaque étude sur le sur le site http://www.depotelectronique.fr, ou sur demande envoyée par courriel à depotelectronique@paris.notaires.fr
Il peut être installé sur tout PC (Windows 7, 8 ou 10) raccordé au réseau Intranet Notarial.

 

Livraison

Une fois le logiciel installé, les habilitations d’accès au coffre-fort électronique sont effectuées dans les 24 heures.

Le coût est entièrement à la charge de votre client et se compose comme suit :

  • Honoraires tarifés : émoluments relatifs à l’acte de dépôt des preuves (empreintes) au rang des minutes. Les émoluments tarifés perçus par le notaire pour l’établissement de l’acte de dépôt, au rang des minutes.
  • Honoraires non tarifés : les honoraires correspondant aux autres interventions du notaire dans le cadre de Service de Dépôt Notarial sont convenus entre le notaire et le client
  • Coûts de conservation des données : le coût est fonction du volume et de la durée, avec une facturation minimum forfaitaire de 300€ HT (par exemple, la conservation du contenu d’un CD-Rom de 600 Mo pendant 5 ans sera facturée 800 € HT, soit 160 € HT/an).

Ce coût est facturé d’avance forfaitairement pour la durée convenue.

Pour toute information sur le service, adressez un courriel à : depotelectronique@paris.notaires.fr