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Dépôt Electronique Notarial

L’association de la meilleure preuve juridique et de la meilleure technologie

Le notaire est identifié depuis toujours comme étant le professionnel par excellence de la preuve, de la sécurité juridique et de la conservation. Il doit apporter aujourd’hui une réponse adaptée à l’évolution des technologies de l’information et de la règlementation.

 

Le Dépôt Electronique Notarial permet aux notaires :

  • D’assurer la parfaite conservation des documents déposés dans un coffre-fort électronique parfaitement sécurisé ;
  • De constituer  des preuves certaines de la date de leur dépôt, de leur origine et de leur intégrité ;
  • De restituer les documents à l’identique.
1 million de documents déposés en une seule fois pour le dépôt le plus important réalisé à ce jour
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Tous types de fichiers (texte, son, vidéo, dessin, logiciels, fichiers …) copiés sur un support (CD-Rom, DVD, clé USB, disque dur externe), quel que soit leur volume, peuvent faire l’objet d’un dépôt électronique notarial :

 

Déroulement d’un dépôt électronique notarial

Une procédure simple et entièrement sous le contrôle du notaire

 

Chiffres clés

Un dépôt électronique n’a pas de limite en termes de nombre de fichiers ou de volume.
Le temps de réalisation d’un dépôt dépend du débit de la ligne Internet de l’étude.

 

Mode de distribution

L’application de dépôt électronique est disponible en téléchargement depuis chaque étude sur le sur le site http://www.depotelectronique.fr, ou sur demande envoyée par courriel à depotelectronique@paris.notaires.fr
Il peut être installé sur tout PC (Windows 7, 8 ou 10) raccordé au réseau Intranet Notarial.

 

Livraison

Une fois le logiciel installé, les habilitations d’accès au coffre-fort électronique sont effectuées dans les 24 heures.

Le coût est entièrement à la charge de votre client et se compose comme suit :

  • Honoraires tarifés : émoluments relatifs à l’acte de dépôt des preuves (empreintes) au rang des minutes. Les émoluments tarifés perçus par le notaire pour l’établissement de l’acte de dépôt, au rang des minutes.
  • Honoraires non tarifés : les honoraires correspondant aux autres interventions du notaire dans le cadre de Service de Dépôt Notarial sont convenus entre le notaire et le client
  • Coûts de conservation des données : le coût est fonction du volume et de la durée, avec une facturation minimum forfaitaire de 300€ HT. Par exemple, la conservation 500 Mo pendant 5 ans sera facturée 710 € HT, soit 142 € HT/an).

Ce coût est facturé d’avance pour la durée convenue.

Pour toute information sur le service, adressez un courriel à : depotelectronique@paris.notaires.fr