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Dépôt Electronique Notarial

L’association de la meilleure preuve juridique et de la meilleure technologie

Professionnel, entreprise, votre activité est créatrice d’informations, d’échanges, de connaissances qui composent votre patrimoine informationnel.

 

Ces données à haute valeur ajoutée sont d’autant plus vulnérables qu’elles sont aujourd’hui couramment créées, exploitées, échangées, copiées et sauvegardées sur supports électroniques.

 

Elles correspondent à des actifs immatériels auxquels vous devez donner la protection juridique et technique qu’ils méritent.

 

Le Dépôt Electronique Notarial est entièrement sous le contrôle du notaire. Il vous apporte toutes les garanties de conservation, de sécurité, de confidentialité attachée à l’activité notariale.

 

1 million : nombre de documents dans le plus important dépôt à ce jour
Voir la video

Le notaire est identifié depuis toujours comme étant le professionnel par excellence de la preuve, de la sécurité juridique et de la conservation. Il doit apporter aujourd’hui une réponse adaptée à l’évolution des technologies de l’information et de la règlementation.

 

Le Dépôt Electronique Notarial permet aux notaires :

 

Tous types de fichiers (texte, son, vidéo, dessin, logiciels, fichiers …) copiés sur un support (CD-Rom, DVD, clé USB, disque dur externe), quel que soit leur volume, peuvent faire l’objet d’un dépôt électronique notarial :

 

Déroulement d’un dépôt électronique notarial

Une procédure simple et entièrement sous le contrôle du notaire

 

Chiffres clés

Un dépôt électronique n’a pas de limite en termes de nombre de fichiers ou de volume.

Le volume moyen d’un dépôt est de 400 Mo (le plus petit dépôt étant constitué d’un seul fichier moins un Mo, et le plus important contenait plus d’un million de documents pour un volume de 120 Go

Le temps de réalisation d’un dépôt dépend du débit de la ligne Internet de l’étude (compter environ 5 minutes pour envoyer 100 Mo avec une ligne SDSL à 4 Mégabits).

Pour les dépôts extrêmement volumineux, il est possible de se rendre à la Chambre des Notaires de Paris qui dispose d’une liaison fibre très haut-débit.

 

Version allégée des chiffres clés :