Dépôt Electronique Notarial

L’association de la meilleure preuve juridique et de la meilleure technologie

Le notaire est identifié depuis toujours comme étant le professionnel par excellence de la preuve, de la sécurité juridique et de la conservation. Il doit apporter aujourd’hui une réponse adaptée à l’évolution des technologies de l’information et de la règlementation.

Le Dépôt Electronique Notarial permet aux notaires :

D’assurer la parfaite conservation des documents déposés dans un coffre-fort électronique parfaitement sécurisé ;
De constituer des preuves certaines de la date de leur dépôt, de leur origine et de leur intégrité ;
De restituer les documents à l’identique.